La Conférence Mondiale des Instituts Séculiers (CMIS) est un organisme de communion qui a pour but de favoriser la collaboration entre les Instituts séculiers de sorte que ceux qui y appartiennent soient, selon les paroles du Concile Vatican II, plus efficacement dans le monde «un levain pour la vigueur et l'accroissement du Corps du Christ» (Perfectae Caritatis, 11). Elle aide ainsi chaque Institut à mieux réaliser sa fin propre.

La CMIS a pour but, entre autres, de

  1. favoriser des contacts, des échanges d'expérience et une aide fraternelle entre les Instituts. Elle entretient des relations régulières avec les autres regroupements comme les conférences nationales et territoriales dans un esprit de service;

2. Promouvoir des études et des recherches pour approfondir la nature et la mission actuelle des Instituts séculiers, prenant pour base les documents du Magistère de l’Église et compte tenu des expériences vécues par les Instituts eux-mêmes;

3. Exprimer en général les besoins, les intérêts, les opinions des Instituts au Saint-Siège.

Elle est un lieu de rencontre, d'échange et de recherche au service des Instituts dans l'esprit d'un sain pluralisme et dans le cadre des statuts de la CMIS. (Art. 2. Statuts)

Comité exécutif

En août 2016 à Rome, l'Assemblée générale de la Cmis a élu un nouveau Comité exécutif, et en son sein, un nouveau Bureau (“présidence”). Cette présidence est désormais composée des trois membres suivants: Jolanta Szpilarewicz (Pologne) Présidente, et Elba Catalina Fleita (Brésil) et Margherita Palazzi (Italie). Les 6 autres membres du Comité exécutif viennent du Canada, de l’Espagne, de la France, de l’Inde et de l’Italie.

La Présidence de la Cmis rencontre le cardinal Préfet et les responsables de la Congrégation. (21.09.2016)

Statutes CMIS

Les Instituts séculiers ont été constitués le 2 février 1947, par le pape Pie XII, qui a promulgué la Constitution apostolique « Provida Mater Ecclesia », complétée par plusieurs textes: le Motu proprio « Primo feliciter » (1948), puis le décret de Vatican II « Perfectae caritatis » (numéro 11) en 1965, et l’Exhortation apostolique « Vita consecrata » (surtout le numéro 10) en 1996.

En 1983, le Code de droit canonique a rappelé les dispositions communes à tous les instituts de vie consacrée et a distingué les dispositions spécifiques aux Instituts séculiers :

« L’institut séculier est un institut de vie consacrée où les fidèles vivant dans le monde tendent à la perfection de la charité et s’efforcent de contribuer surtout de l’intérieur à la sanctification du monde » (canon #710).

« Du fait de sa consécration, le membre d’un institut séculier ne change pas sa condition canonique propre dans le peuple de Dieu, qu’elle soit laïque ou cléricale, restant sauves les dispositions du droit regardant les instituts de vie consacrée » (canon #711).

Congregátion pour les Instituts de Vie Consacrée et les Sociétés de Vie Apostolique

Prot. N. I.s. 6461/12

DÉCRET

Le charisme de la vie consacrée, inséré dans le cadre de l’histoire trinitaire du salut comme une forme de sa réalisation et de sa proclamation vivante, engage chaque consacré à développer une spiritualité de communion qui se traduise en des styles de vie qui génèrent la mission. C’est dans ce contexte que se situe la Conférence Mondiale des Institut Séculiers CMIS comme une réalité appelée à promouvoir un échange réciproque entre les Instituts et une collaboration ecclésiale selon la spécificité de la consécration séculière.

L'expérience de presque quarante ans depuis l’érection canonique de la CMIS, a confirmé l’importance d’un tel organisme de communion entre les Instituts séculiers de tout le monde. Ce temps a servi, de plus, à préciser davantage la nature de la CMIS dans laquelle la multiplicité des charismes offre une contribution spécifique afin que l’Église réalise toujours plus profondément sa nature de sacrement de l’union intime avec Dieu de tout le genre humain (Lumen Gentium 1).

Dans le but de spécifier davantage son propre service et les divers milieux de collaboration entre les Instituts, en rapport avec les autres formes de vie consacrée et dans un profond dialogue avec les Pasteurs, après un travail de préparation qui a impliqué tous les Instituts, l'Assemblée des responsables généraux a approuvé les nouveaux Statuts de la Conférence dont elle demande maintenant la ratification.

La Congrégation pour les Instituts de vie consacrée et les Sociétés de vie apostolique après avoir examiné avec soin la documentation présentée, après avoir reçu la nouvelle que le Saint Père, en date du 30 octobre 2012, a bénignement accordé à la CMIS la personnalité juridique civile dans l’État de la Cité du Vatican

APPROUVE

le nouveau texte des Statuts de la CMIS avec la modification de l'art 4, selon l'exemplaire conservé dans son Archive le reconnaissant conforme aux normes de Droit Canonique.

Non obstant toute disposition contraire.

Donné au Vatican, le 4 décembre 2012

P.Sebastiano Paciolla, O. Cist,
Sottosegretario

1ère partie

FINALITÉ, NATURE et MEMBRES de la CMIS

Art. 1. La Conférence Mondiale des Instituts Séculiers (CMIS) est un organisme de communion qui a pour but de favoriser la collaboration entre les Instituts séculiers de sorte que ceux qui y appartiennent soient, selon les paroles du Concile Vatican II, plus efficacement dans le monde «un levain pour la vigueur et l'accroissement du Corps du Christ» (Perfectae Caritatis, 11). Elle aide ainsi chaque Institut à mieux réaliser sa fin propre.

La CMIS a pour but, entre autres, de

a) favoriser des contacts, des échanges d'expérience et une aide fraternelle entre les Instituts. Elle entretient des relations régulières avec les autres regroupements comme les conférences nationales et territoriales dans un esprit de service;

b) soutenir les expériences où la vie séculière consacrée est en germe, accompagner les initiatives de création de conférences nationales et territoriales;

c) dialoguer avec le Saint-Siège sur les cheminements de la vie séculière consacrée dans le monde ;

d) promouvoir des études et des recherches pour approfondir la nature et la mission actuelle des Instituts séculiers, prenant pour base les documents du Magistère de l’Église et compte tenu des expériences vécues par les Instituts eux-mêmes;

e) exprimer en général les besoins, les intérêts, les opinions des Instituts au Saint-Siège.

Chaque Institut garde le droit de s'adresser directement au Saint-Siège.

Art. 2. La CMIS agit en totale communion avec le Siège Apostolique.

En conséquence :

o Elle est un lieu de rencontre, d'échange et de recherche au service des Instituts dans l'esprit d'un sain pluralisme et dans le cadre des statuts de la CMIS.

o Sa structure et son fonctionnement respectent l’autonomie des Instituts séculiers pour déterminer leurs formes de vie et d'apostolat, selon leur charisme originel et les normes de l'Église

Art. 3. Membres

Les Instituts séculiers approuvés par l’Église, de droit diocésain ou pontifical, représentés par leurs Responsables généraux, sont membres de droit de la CMIS.

Ce droit ne peut être exercé en fait qu'après l'acceptation explicite des Statuts de la CMIS selon les modalités établies par le Conseil exécutif.

Art. 4. Siège social

La Conférence Mondiale des Instituts Séculiers CMIS à laquelle le Saint Père, en date du 30 octobre 2012, a accordé avec bienveillance la personnalité juridique civile vaticane, a son siège social dans l’État de la Cité du Vatican.

2e partie

Organisation et fonctionnement de la CMIS

Art. 5. L’assemblée générale et le conseil exécutif assurent le fonctionnement de la CMIS.

A. L'assemblée générale

Art. 6. L’assemblée générale est l’organisme principal au sein de la CMIS.

Art 7. L'assemblée est composée des Responsables généraux. En cas d’empêchement, tout responsable général peut se faire remplacer par un délégué choisi parmi les membres de son Institut. Ce délégué devra être muni d’une délégation écrite à présenter au secrétaire du conseil exécutif avant l’ouverture de l’assemblée.

Seule l’assemblée porte la responsabilité de la Conférence Mondiale des Instituts Séculiers. Pour agir validement, doivent être présents plus de la moitié de ceux qui y ont droit.

Les responsables généraux disposent des voix active (droit de vote) et passive (droit d’être élu). Les délégués n’ont que la voix active.

Les membres du Conseil exécutif sortant qui ne sont plus responsables généraux participent à l’assemblée générale sans droit de vote.

Art 8. Les présidents des conférences nationales et/ou territoriales sont invités à participer aux assemblées générales, avec droit de parole, mais sans voix active ou passive, sauf s’ils sont aussi responsables généraux de leur institut.

Art. 9. Tâches

Les tâches de l'assemblée générale sont les suivantes:

  1. voter les décisions à la majorité relative, sauf celles mentionnées à l’article 24 ;
  2. élire son conseil de présidence ou son modérateur/modératrice qui dirige les débats et les travaux de l'assemblée et en communique les actes au Saint-Siège;
  3. discuter et voterl'ordre du jour proposé par le conseil exécutif;
  4. recevoir le rapport des activités du conseil exécutif;
  5. fixer les critères qui réglementent la participation pécuniaire.
  6. discuter et voter des propositions qui expriment des besoins, intérêts, opinions des Instituts séculiers à soumettre au Saint-Siège;
  7. établir les orientations qui seront prises en charge par le conseil exécutifjusqu'à l'assemblée suivante;
  8. approuver le règlement électoral;
  9. élire le conseil exécutif conformément au règlement électoral ;
  10. voter, le cas échéant, la modification des statuts;
  11. élire le comité de trois membres qui procède aux élections. Ce comité organise le déroulement des élections selon le règlement électoral.

Art. 10. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit en session ordinaire tous les quatre (4) ans. La date et le lieu en sont proposés par l'assemblée précédente. Le conseil exécutif informe les Instituts sur le choix du thème. Ceux-ci devront avoir reçu la convocation un an avant le déroulement de l'assemblée.

Art. 11. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut se tenir en cas de nécessité. Elle est convoquée par le conseil exécutif à la demande des deux-tiers (2/3) au moins de ses membres, ou de la moitié (½) au moins des Responsables généraux La convocation doit être envoyée trois (3) mois avant la session, et comporter le sujet et les motifs de sa nécessité.

Si elles le jugent nécessaire, et avec l’approbation du Saint-Siège, les assemblées extraordinaires peuvent élire un nouveau conseil.

B. Le conseil exécutif

Art. 12. Nature 

Le conseil exécutif exécute les directives de l’assemblée. Il est élu pour quatre (4) ans.

Au cas où se présenteraient des événements importants concernant la participation de la CMIS à la vie de l’Église et sur lesquels l’assemblée n’a pas exprimé son avis, le conseil exécutif devra préalablement consulter tous les Instituts, sauf s’il s’agit de questions urgentes et ponctuelles ; dans ce cas, il informera des éventuelles décisions prises tous les Instituts dès que possible.

Art. 13.. Composition du conseil exécutif

Le conseil exécutif est constitué de neuf (9) Responsables généraux. Sa composition doit exprimer le pluralisme des Instituts; pour garantir ce pluralisme, l’Assemblée approuve le règlement des élections.

Tous les membres du conseil sont également co-responsables. En conséquence, chacun d'eux est informé de toutes les activités des autres membres et du secrétariat, et le conseil décide de la répartition des tâches selon les besoins et les possibilités.

Art. 14.  Élection du conseil exécutif

Tous les Responsables généraux, présents à 1’assemblée ou absents, sont éligibles, après avoir exprimé leur accord, à l'exception de ceux qui ont déjà été élus deux fois consécutives comme membres du conseil exécutif. On procède à l'élection conformément au règlement électoral.

Art. 15. Fonctions du conseil exécutif

Le conseil exécutif se réunit au moins une fois par an.

Les fonctions du conseil exécutif sont les suivantes:

  1. élire son conseil de présidence à la majorité absolue jusqu’au 2e tour de scrutin.Au 3e tour de scrutin, la majorité relative est suffisante. En cas d’égalité des suffrages, le plus jeune membre est élu;
  2. voter les décisions à la majorité relative sauf si indiqué autrement dans les statuts;
  3. prendre les initiatives nécessaires à la mise en œuvre des décisions de l'assemblée;
  4. approuver les états financiers annuels et les prévisions budgétaires annuelles;
  5. préparer 1a prochaine assemblée générale et son ordre du jour,après consultation des membres de la CMIS;
  6. convoquer 1’assemblée et en assurer l'organisation pratique;
  7. présenter à l’assemblée générale, pour approbation, le rapport de ses activités et le rapport financier des quatre dernières années;
  8. convoquer, si cela s’avérait nécessaire, une assemblée extraordinaire;
  9. nommer le secrétaire et le trésorier à la majorité relative, pour un temps déterminé par celui-ci;
  10. informer régulièrement la Congrégation compétente et les Instituts sur ses activités.

Le conseil exécutif est responsable du fonctionnement des groupes de travail qu’il crée lui-même et des sessions ponctuelles organisées pour approfondir la nature et la mission des Instituts séculiers.

Art. 16. Remplacement d'un membre du conseil exécutif

Le Responsable général d’un Institut séculier, membre du conseil exécutif, dont le mandat de responsable général expire avant l'assemblée suivante, continue d'être membre du conseil exécutif si son Institut ne lui en retire pas la faculté.

Dans le cas contraire, ou si un membre du conseil exécutif est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions ou démissionnaire, le conseil le remplace en tenant compte de la liste totale des candidats élus au cours de l’assemblée et du pluralisme des instituts séculiers.

Art. 17.  La présidence

Le conseil élit en son sein trois (3) membres qui constituent la présidence.

Celui qui obtient le plus de voix a le titre de président du conseil. En cas de parité, le plus jeune est élu. Il n'a aucun pouvoir décisionnel, il agit comme coordonnateur du conseil et représentant de la CMIS.

Dans le cas où un membre de la présidence serait dans l’impossibilité d’exercer son mandat, ou s’il démissionne, les autres membres de la présidence en informent le conseil qui procédera, à sa prochaine réunion, à une nouvelle élection de la présidence.

Art. 18. Tâches de la présidence:

La tâche de la présidence est celle d’assurer la continuité au fonctionnement du conseil exécutif et de donner suite à ses décisions. Entre autres, elle doit:

  • Préparer et animer les réunions du conseil exécutif;
  • Faire circuler l’information entre les membres du conseil exécutif;
  • Entretenir des liens avec les congrégations compétentes;
  • Donner les dispositions nécessaires pour le fonctionnement du secrétariat;
  • Présenter au conseil exécutif les états financiers annuels et les prévisions budgétaires annuelles.

La présidence informe régulièrement le conseil exécutif de ses activités.

Art. 19. Le secrétaire

Le secrétaire est nommé par le conseil exécutif à la majorité absolue. Il est choisi parmi les membres des Instituts. Il exerce sa fonction en dépendance du conseil exécutif, et participe aux réunions, sans droit de vote.

La durée et la forme du mandat sont déterminées par le conseil. À la fin du mandat, le secrétaire sortant prolonge sa fonction jusqu’à la nomination de son remplaçant.

Ses tâches principales sont:

  • garantir le bon fonctionnement du secrétariat ;
  • rédiger puis signer avec la présidence les procès-verbaux des réunions du conseil exécutif et de la présidence ;
  • préparer les documents pour les réunions du conseil exécutif et de l’assemblée générale ;
  • assurer les communications entre le conseil exécutif et les responsables généraux ;
  • conserver les archives de la CMIS.;
  • assurer la correspondance régulière ;
  • maintenir à jour la liste officielle des Instituts séculiers et des Responsables généraux ;
  • s’occuper des moyens de communication et de leur diffusion. 

Le secrétaire peut représenter la CMIS dans les rencontres officielles, avec une délégation du Président.

Art. 20. Trésorier

Le trésorier est nommé par chaque conseil exécutif. Il exerce sa fonction en dépendance du conseil exécutif et en étroite collaboration avec le secrétaire.

Ses fonctions principales sont:

  • garantir l’administration financière et la tenue de la comptabilité de la CMIS. ;
  • collaborer avec le Secrétaire pour assurer le paiement des cotisations annuelles des Instituts;
  • préparer et présenter les états financiers annuels et les prévisions budgétaires annuelles ;
  • signer les documents relatifs à l’administration financière ;
  • assurer le suivi des factures ordinaires jusqu’au montant établi par le conseil exécutif à chaque réunion. Au-delà de ce montant, il doit obtenir l’autorisation préalable, par écrit, de la présidence.

Art. 21. Commissions et groupes de travail

Le conseil exécutif peut créer des groupes de travail ou des commissions ad hoc pour exécuter les orientations de l'assemblée.

Ces groupes, composés de membres d'Instituts séculiers et/ou d’experts externes, travaillent sous la responsabilité du conseil. Ce dernier doit faire connaître les résultats des travaux des groupes aux Instituts membres de la CMIS.

Art. 22. Financement

Les activités de la CMIS. sont financées par les cotisations des Instituts séculiers et par d'autres contributions.

La cotisation des instituts séculiers est établie chaque année par le conseil exécutif et s’exprime selon le nombre de membres.

Art. 23. Interprétation

En cas de nécessité d’interprétation des Statuts, la présidence consultera la Congrégation compétente.

Art. 24. Modifications

Toute modification à ces Statuts doit recueillir les deux-tiers (2/3) des voix des présents à l’Assemblée générale et obtenir l’approbation du Saint-Siège.

Art. 25. Dissolution

En cas de dissolution de la CMIS., les biens matériels et financiers qui lui appartenaient seront affectés à un organisme similaire, avec l’accord du Saint-Siège.

  • « L’Institut séculier est un institut de vie consacrée où les fidèles vivant dans le monde tendent à la perfection de la charité et s’efforcent de contribuer surtout de l’intérieur à la sanctification du monde » (Code de droit canonique # 710).
  • Les Instituts séculiers unissent la sécularité et la consécration : en effet, le membre d’un Institut séculier est pleinement laïc et pleinement consacré, unissant ainsi deux réalités qui jusqu’alors étaient incompatibles.
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